Mentions Légales
Éditeur du service Figaro 3D immo
FIGARO CLASSIFIEDS SAS (société par actions simplifiées) au capital de 6 979 118,00 EUROS RCS PARIS B 431 373 471 N° TVA IC : FR 66 431 373 471 Siège social : 9, rue Caumartin 75009 PARIS Téléphone : +33 1 76 63 03 00 Contact : contact@immobilier.lefigaro.fr Directeur de la publication : Pascal Pouquet, Président Le site Figaro 3D Immo et ses déclinaisons sont hébergés chez Equinix France : 10 rue Waldeck Rochet Building 520, 93300 Aubervilliers. Téléphone : +33 1 49 97 30 60 Le présent site web a été créé en France. © Figaro Immobilier - tous droits réservés.Conditions Générales d'Utilisation
PREAMBULE
Figaro Classifieds, SAS au capital de 6.979.118 €, dont le siège est 9, rue Caumartin, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 373 471 (ci-après «Figaro Classifieds »), édite un site et des médias https://plan3d.immo, (ci-après le «Site») ») ainsi que des applications mobiles (ci-après l’ « Application ») permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après. Les présentes conditions générales d’utilisation, ("CG"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site et de l’Application ainsi que l'utilisation des différents services - (ci-après le(s) «Service(s)»). La navigation dans le Site/ l’Application et/ou l'inscription au Site / l’Application emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CG par l'utilisateur du Site. En cas de non-respect des termes des présentes CG, Figaro Classifieds se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Figaro Classifieds pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site/ de l’Application (ci-après l’«Utilisateur») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Figaro Classifieds lui est inopposable. Le fait pour Figaro Classifieds de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CG n'équivaut pas à une renonciation du Figaro Classifieds à s'en prévaloir ultérieurement.Article 1 - Définitions
Pour les besoins des présentes CG, les termes en majuscules ont la signification suivante : Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site/ l’Application, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son espace personnel. « Application » : désigne le service électronique interactif exploité par Figaro Classifieds, accessible depuis tout terminal disposant d'une connexion au réseau Internet, par téléchargement gratuit sur l'AppStore (appareils iOS) ou GooglePlay (appareils Android) ou par consultation via un navigateur web et qui permet, le cas échéant après installation, d'accéder aux Services. Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site/ l’Application et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site/ l’Application est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées. Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services - de Figaro Classifieds. Site: désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par Figaro Classifieds sur le site accessible à l’adresse https://plan3d.immo/, quelle que soit la page concerné(e). Services : désignent tous les services - accessibles via le Site et/ou l’Application. Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou naviguant sur le Site et/ou à l'Application dans le cadre d'un usage strictement privé.Article 2 - Présentation du Site/ l’Application et description des Services
2.1. Dispositions générales
Les Services proposés sur le Site et/ou l'Application de Figaro Classifieds consistent à produire des médias et des outils d’aide à la vente de projets immobiliers (résidentiels, tertiaires, etc…) et de bénéficier des Services définis ci-après. En tant qu'Utilisateur inscrit sur le Site et/ou de l’Application, celui-ci peut disposer d'un espace personnel ou d’un Compte. Le Site/l’Application n'étant, cependant, pas conçu pour la sauvegarde de Contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Pour pouvoir accéder au Site/à l’Application et utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, ainsi que d’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu’ils ne contiennent aucun virus et qu'ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus se propageant sur Internet. Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès et l’utilisation du Site/de l’Application et des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L'Utilisateur est informé que l’accès libre aux Contenus et Services gratuits du Site/de l’Application, peut être financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte, par conséquent, l’affichage de la publicité sur le Site/l’Application. En sa qualité d'éditeur du Site/de l’Application, Figaro Classifieds est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix, les espaces publicitaires du Site/de l’Application. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.2.2. Services
Figaro Classifieds (Figaro 3D Immo) propose à l’Utilisateur les Services tels que, par exemple, la création de médias virtuels permettant de présenter un projet immobilier, ou de s’y projeter soi-même. Il peut s’agir de production de maquettes virtuelles de bâtiments, de l’intégration de ces maquettes dans des environnements réels, captés par drone (photo ou modélisation), de visites virtuelles intérieures, de perspectives, de films d’animation et de logiciels, produits à façon, comme des configurateurs de logements, etc… Nos produits concernent principalement les secteurs suivants (liste exhaustive) : Résidentiel ancien et neuf, Education, Résidences étudiantes, Logistique, Luxe, Bureaux, Résidences Séniors, Infrastructures sportives De nouveaux services sont susceptibles d’être disponibles et non encore listés ici.Article 3 – Création de Compte
Aux fins de bénéficier de certains Services du Site et/ou de l’Application tels que la commande de produits dans notre boutique en ligne, gestion de la production de ses médias, utilisation de ses médias (affichage de la disponibilité des lots sur une maquette de bâtiment par exemple), l’utilisateur doit également créer un Compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet. La création d'un Compte sur le Site/ l’Application est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte. En conséquence, Figaro Classifieds ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur. En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant notamment son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique fonctionnelle dont il est propriétaire. Figaro Classifieds se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou fermer un compte, en cas de doutes sur ces informations et/ou si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales. L'utilisation du Site/de l’Application suivant l'inscription, et l’accès aux Services gratuits associés, est valable pour une durée indéterminée. L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer Figaro Classifieds de toute utilisation non autorisée de son Compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à l’adresse suivante dpo_immobilier@figarocms.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Figaro Classifieds Figaro Immobilier service DPO, 9, rue Caumartin, 75009 PARIS. L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du Formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son adresse de messagerie électronique et Code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité. Figaro Classifieds se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CG par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Figaro Classifieds. Figaro Classifieds se réserve également la possibilité de supprimer tout contenu porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CG, ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part d’un ou plusieurs tiers. L’Utilisateur est également libre de désactiver son Compte à tout moment. Pour cela, l’Utilisateur doit contacter Figaro 3D Immo via un moyen décrit à cette adresse : https://plan3d.immo/contacts/ Toute désactivation d’un Compte aura pour conséquence de restreindre l’accès aux Services, aux seuls Services librement accessibles sur le Site / l’Application sans création préalable d’un Compte par l’Utilisateur. L’Utilisateur n’aura donc plus la possibilité d’accéder au Service de gestion de ses commandes.Article 6 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site/de l’Application
L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site/l’Application, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, slogans, graphiques, photos, images, vidéos et données présents sur le Site/l’Application, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît que le Site/l’Application et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Figaro Classifieds, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site/de l’Application. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. En outre, l’Utilisateur du site s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de Figaro Classifieds, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entrainer et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle. A cette fin, Figaro Classifieds se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le site qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage. Figaro Classifieds se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable. Figaro Classifieds et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site/de l’Application, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier. Figaro Classifieds consent à l'utilisateur du Site/de l’Application un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Figaro Classifieds. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Figaro Classifieds via l’adresse email suivante : contact@immobilier.lefigaro.frArticle 7 - Responsabilité de l'Utilisateur
Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site/de l’Application et des informations disponibles sur le Site/l’Application. L'Utilisateur utilise le Site/l’Application ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Figaro Classifieds ne peut garantir en aucun cas que le Site/l’Application ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site/l’Application et de ses Service se limite à une obligation de moyen. Le Contenu et toute autre donnée affichés dans le Site/l’Application n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur ou par tout internaute. Figaro Classifieds décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site/de l’Application dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site/ l’Application sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations. Plus particulièrement, Figaro Classifieds ne saurait garantir l’Utilisateur concernant :- Les photographies et les textes qui pourraient être reproduit et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site/de l’Application ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.
- Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Figaro Classifieds ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Article 8 - Disponibilité du Site/ de l’Application
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Figaro Classifieds ne saurait être tenue responsable de tout dommage, tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion internet, résultant d'une indisponibilité du Site/de l’Application ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site/ l’Application. Plus particulièrement, Figaro Classifieds ne saurait garantir l’Utilisateur concernant :- la vitesse d’accès au Site/Application et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur ;
- la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies, médias et vidéos publiés sur le Site/Application.
Article 9 – Force majeure
La responsabilité de Figaro Classifieds ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil tel que modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.Article 10 – Liens hypertextes
Le Site/l’Application comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Figaro Classifieds. L'existence de liens du Site/de l’Application vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Figaro Classifieds. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Figaro Classifieds ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Figaro Classifieds ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Figaro Classifieds ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Figaro Classifieds. Si toutefois, dans les pages du Site/ de l’Application, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Figaro Classifieds effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.Article 11 - Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de Formulaire d'inscription, téléchargements de Contenus, publications de Contenus. L'archivage des Formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un Contenu mis en ligne. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Figaro Classifieds et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres informatisés de Figaro Classifieds feront foi.Article 12 – Confidentialité et Données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation relative à la protection de données à caractère personnel, les données à caractère personnel de l’Utilisateur permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par Figaro Classifieds afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits. Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site/ l’Application, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité https://plan3d.immo/politique-de-confidentialite/ du Site/Application. Figaro Classifieds porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité. En cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site/l’Application, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou toute autre documentation accessible sur le Site/ l’Application, Figaro Classifieds peut être contactée :- Par téléphone : de 9h30 à 18H30 au +33 1 76 63 03 00 (prix d’un appel local) ou, pour appel depuis l’étranger, au +33 1 76 63 03 00 (prix d’un appel vers la France selon les conditions appliquées par l’opérateur téléphonique).
- Par email à : contact@immobilier.lefigaro.fr
- Par email à : dpo_immobilier@figarocms.fr.
Article 16 - Textes applicables – Juridiction
Les présentes CG sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.Politique de Confidentialité
Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :
Quelles données collectons-nous ?
L'utilisation du Site, de l'Application et des Services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous communiquez pour créer un compte, pour compléter votre espace utilisateur, lorsque vous nous contactez, lorsque vous répondez à une annonce sur le Site et/ou l’Application, ou de manière générale, les données que vous nous déclarez lorsque vous utilisez les Services. Des informations sur votre activité sur le Site, l'Application et l'utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, permettent d'associer entre elles les données vous concernant, y compris celles collectées des sites/applications d'autres entités du Groupe Figaro ou de sites/applications clients de nos partenaires régies et quel que soit le terminal utilisé et produire ainsi des profils d'utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis.Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?
Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivantes :- Fournir les Services souscrits, faciliter l'utilisation du Site, de l'Application et gérer nos relations et interactions avec nos utilisateurs.
- Réaliser des statistiques.
- Adresser des offres promotionnelles personnalisées à nos utilisateurs et afficher de la publicité sur ce Site, cette Application et/ou d'autres sites/applications.
Quelles personnes collectent des données vous concernant ?
La collecte et le traitement de données personnelles via le Site, l'Application et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de Figaro Classifieds. Toutefois, certaines fonctions du Site, de l'Application ou l'usage de certains services (comme envoi d'une demande d'information à un professionnel de l'immobilier, l'accès aux produits et services / contenus, l'affichage publicitaire) impliquent le traitement d'informations vous concernant par des tiers.Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d'un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active pour une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.Avec qui partageons-nous ces informations ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées à des professionnels de l'immobilier lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur une annonce. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site, de l'Application et des Services souscrits. Avec votre consentement lorsqu'il est requis, elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux, afin de vous faire bénéficier d'offres et services promotionnels personnalisés y compris de tiers, ainsi qu’à des fins de publicité le plus souvent adaptées à vos centres d’intérêt et/ou votre localisation..Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?
Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site, de l'Application et des Services et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.Des données personnelles sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site, notre Application ou nos Services soient transférées en dehors de l'Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.Comment se désinscrire des communications Figaro 3D Immo et gérer les options en matière de prospection commerciale
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications de Figaro Immobilier, incluant celles de Figaro 3D Immo, et gérer vos options en matière de prospection commerciale, en nous contactant par un des moyens présentés à cette adresse : https://plan3d.immo/contacts/ Pour en savoir plus et utiliser vos optionsQue pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée. Attention, refuser de la publicité ciblée n'empêchera pas l'affichage ou la réception d'autres types de publicité, non ciblée. Pour en savoir plus et utiliser vos optionsComment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger, les supprimer ou exercer vos autres droits ?
Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, portabilité, réclamation) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d'assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles. Pour en savoir plus et utiliser vos options Comment nous contacter ? Vous pouvez nous contacter par un des moyens décrits à l’adresse : https://plan3d.immo/contacts/Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant: Les données que vous nous communiquez : il s'agit des informations d'identification et de contact que vous nous communiquez lors de la création d'un compte, pour compléter votre espace personnel, pour répondre à une annonce publiée sur le Site, ou de manière générale pour utiliser nos Services (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, votre capacité d'emprunt, l'adresse du bien à vendre (dans le cadre d'un service d'estimation de prix), etc.). Des données générées du fait de votre utilisation du Site, de l'Application et des Services lorsque vous êtes identifié comme, vos critères de recherche immobilière, la fréquence et l'intensité d'utilisation de nos services, les traces de vos connexions...). Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s'agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site ou l'Application, vos visites, les pages vues, l'adresse IP et la localisation de votre terminal, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Ce site et/ou cette Application utilisent des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre notice à l’adresse : https://plan3d.immo/politique-de-cookies-ue/ Combinaison de données Figaro Classifieds, les partenaires commerciaux y compris certaines sociétés du Groupe Figaro, peuvent combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en leur possession et produire des données de profil permettant d'effectuer des ciblages publicitaires.Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?
Figaro 3D Immo est conduit à collecter des données personnelles vous concernant dans les cas et notamment pour les finalités suivantes :- Création d'un compte, y compris validation et sécurité du compte
- Inscription à une alerte email et/ou à nos lettres d'information
- Assurer la sécurité du Site, de l'Application et des Services
- Organisation de sondages, conférences et manifestations
- A des fins de statistiques
- Faciliter et améliorer la navigation sur le Site et l'Application
Quelles personnes collectent des données vous concernant ?
Site, Application et Services de Figaro 3D Immo. Sauf autre indication, en sa qualité d'éditeur du Site et de l'Application, Figaro Classifieds à la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site, de l'Application et la fourniture des Services. Toutefois, lorsque vous remplissez un formulaire de demande d'information sur un bien immobilier, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par les professionnels de l'immobilier (agences immobilières, promoteurs, constructeurs, réseaux de mandataires, notaires) qui agissent également en tant que responsables de traitement. En conséquence, les traitements effectués par ces professionnels sont soumis à leur politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter. Affichage et ciblage publicitaire. Certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site ou l'Application sont mis en œuvre par notre société et/ou des tiers partenaires qui sont responsables des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d'autres sites. Nous vous invitons à vous reporter pour ce point sur notre politique cookies, en consultant la notice Info cookies de ce Site. Liens vers d'autres sites. Le Site et l'Application peuvent par ailleurs contenir des liens vers d'autres sites, applications ou des services proposés par des tiers (comme des courtiers en assurance ou en prêts immobiliers par exemple). La présente politique ne s'applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites, applications ou tiers.Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d'un fondement légal pour le faire. Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont (I) nécessaires pour l'exécution des contrats que vous avez souscrits (compte utilisateur, etc.), (II) nécessaires à des fins d'intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site et de l'Application contre une utilisation non autorisée, (III) nécessaires pour être en conformité avec nos obligations légales. En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez à une alerte e-mail, ou lorsqu'un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel des offres de partenaires).Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de nos Services et au maximum pendant une durée de cinq (5) ans à compter de votre dernière interaction avec nos Services. Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation contractuelle en cours (vous êtes un utilisateur actif), que vous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un utilisateur inactif) ou que nous n'avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies ont, dans tous les cas, une durée de conservation qui ne saurait excéder treize (13) mois. Les principales durées de conservation sont indiquées ci-dessous :Catégories | Finalités | Durées de conservation |
Données relatives à un utilisateur actif | Gestion du compte utilisateur | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Données relatives à un utilisateur inactif (abonnement print, ou digital, achat) | Envoi d'informations sur nos publications et de nos offres | 5 ans à compter de la dernière interaction avec les Services |
Données relatives à un prospect | Constitution et gestion d'un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne (cookies) | Fonctionnement et amélioration du site et des services, mesures d'audience, personnalisation des contenus et publicités ciblées | 13 mois maximum |
Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont également susceptibles d'être transmises à des professionnels de l'immobilier lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur une annonce. Dans le cadre de l'utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir les Services, dans la limite nécessaire à leur intervention. Ainsi, vos données personnelles sont, par exemple, transmises à nos prestataires techniques dans le cadre de l'hébergement de nos serveurs. Avec votre consentement lorsqu'il est requis, certaines données personnelles vous concernant peuvent être partagées entre les entités du Groupe Figaro à des fins d'étude, d'analyse et de segmentation, ainsi qu'à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services ainsi que des annonces immobilières qui correspondent à vos critères de recherche. Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige. Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lorsque vous utilisez les boutons sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux. Dans l'hypothèse où tout ou partie des activités de la Société Figaro Classifieds seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l'acquéreur afin d'assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres à des fins de prospection commerciale avec votre consentement lorsqu'il est requis.Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant d'assurer leur sécurité et leur confidentialité. En particulier, Figaro 3d Immo utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d'authentification, afin de protéger votre compte en ligne. Figaro Classifieds s'assure, aux termes d'engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.Des données personnelles sont-elles transférées hors de l'Union européenne ? sous quelles garanties ?
Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site, notre Application ou nos Services soient transférées en dehors de l'Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Par ailleurs, lorsque vous bénéficiez de nos Services, tels que la possibilité de rentrer en contact avec des professionnels de l'immobilier, vos données sont susceptibles d'être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par des professionnels implantés en dehors de l'Union Européenne. Le cas échéant, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité.Comment se désinscrire des communications de Figaro Immobilier et gérer vos options en matière de prospection commerciale ?
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